Dernière mise à jour : 27/10/2023
Préambule
La société AKTISEA (ci-après “AKTISEA “) est propriétaire du site https://monreferenthandicap.fr. AKTISEA attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère personnel” ou “Données Personnelles”). »
AKTISEA s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont AKTISEA collecte (sur le site https://monreferenthandicap.fr), utilise et divulgue vos Données Personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.
Fort de son expertise du handicap en entreprise, AKTISEA décline ses expertises avec le site https://monreferenthandicap.fr, apportant une réponse personnalisée à vos besoins professionnels.
Votre accès et votre utilisation des Services du site https://monreferenthandicap.fr sont soumis à votre acceptation de la présente Politique de confidentialité. En accédant et/ou en utilisant nos services et applications, vous reconnaissez toutes les politiques et procédures décrites dans les documents précédents et reconnaissez être informé de la collecte et de l’utilisation de vos données et informations personnelles, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.
En conséquence, AKTISEA et https://monreferenthandicap.fr, vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
Société : AKTISEA
Nom commercial : AKTISEA
SARL au capital de 15000 euros
Code APE : 82 20 Z
SIRET : 751 592 510 000 34
N° TVA : FR29 751 595 510
Gérants : Alban Grolleau et Kevyn Kohler
Ce présent site est la propriété exclusive du cabinet AKTISEA, établi au 1 avenue Emmanuel Pontremoli à Nice (06200).
La société AKTISEA, mentionnée ci-dessus, est désignée en tant que “responsable de traitement” au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles, pour les traitements relatifs aux services fournis via le site web “https://monreferenthandicap.fr”. Les traitements concernés sont :
La société AKTISEA a désigné un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
Via le site web https://monreferenthandicap.fr, AKTISEA collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces données proviennent directement de vous-même.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne.
Vos données à caractère personnel collectées par AKTISEA sur le site https://monreferenthandicap.fr,sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.
Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent, notamment lorsque vous sollicitez des informations de notre organisme sur la rubrique dédiée de notre site web https://monreferenthandicap.fr.
1. Détails du traitement de gestion des demandes réceptionnées via le formulaire de contact
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles via le formulaire de contact, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
1.1. Base légale
Ce traitement est nécessaire pour vous apporter des réponses adaptées à votre demande et ainsi l’intérêt légitime demeure la base légale de ce traitement.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que AKTISEA est susceptible de traiter via le site https://monreferenthandicap.fr.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :
Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@aktisea.com
Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.
Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@aktisea.com.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.
1. Pour la gestion des demandes reçues via le formulaire de contact
Les données utilisées dans le cadre de la gestion des demandes reçues via le formulaire de contact sont conservées jusqu’à 2 ans à partir de la dernière prise de contact.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un certain nombre de droits. Vous pouvez exercer tous vos droits détaillés ci-dessous, par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail dpo@aktisea.com.
Les droits dont vous disposez pour assurer la protection de vos données personnelles sont les suivants :
AKTISEA s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.
Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par AKTISEA et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, AKTISEA sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).
Vous avez le droit de demander la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous avez le droit de demander l’effacement de données, par exemple, dès lors que vous considérez la/les finalité(s) pour laquelle elles ont été recueillies a/ont disparu.
Néanmoins, il est précisé que AKTISEA pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.
Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par AKTISEA de l’une de ses obligations légales.
Lorsque vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de notre part via les Newsletter, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par l’une des deux actions prévues à cette fin, à savoir :
Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par AKTISEA pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).
Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail dpo@aktisea.com.
AKTISEA a mis en place un gestionnaire de cookies via la Politique des cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.
Si le navigateur le permet, vous pouvez également désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par le navigateur. Cependant, AKTISEA vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à certaines rubriques du site web.
Le Site web https://monreferenthandicap.fr de AKTISEA n’est pas destiné aux mineurs. AKTISEA ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
AKTISEA respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).
AKTISEA se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».
